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Prévention des Risques et Gestion de Crise

dimanche 28 mai 2017

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Code de l'Envt / Plans de prévention des risques technologiques #18184

Contributeurs : 1Henri
Modéré par : SafetyTienusHenri
Henri Henriicon_post
Le décret 2017-780 vient d'actualiser les dispositions réglementaires fixant le régime des "plans de prévention des risques technologiques".

Il modifie notamment la liste des documents compris dans tel un plan de prévention et précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'information prévue pour les biens autres que les logements relativement au type de risques auxquels leur bien ou activité est soumis.

A+

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