Prévention des Risques

 (Version 1 Aout 2022)  Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Disponible sur le site du ministère du travail 

Le document

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 Voici une loi passée dans l'été, modifiant quelques codes, notamment le CDT. Une lecture rapide montre :

-La forme du programme annuel de prévention différent en fonction de la taille de l'entreprise (art 3)
-La durée de conservation des versions de DUERP se confirme : 40ans! (art 3)
-La création d'un passeport de prévention, retraçant les formations entreprises par le salariés en la matière (art 6)
-La création d'une visite médicale à mi-carrière ou à défaut à 45ans (art 22)
-L'obligation du tiers temps pour le médecin du travail (art 33)

NOR : SSAX2103845L  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884479

Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 

Révision du cadre de l'état d'urgence sanitaire par le décret n° 2020-1262 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430554

En attendant un nouveau "protocole" pour les entreprises... Sujet relatif sur PREVINFO

Un Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 en remplacement du précédent "protocole national de déconfinement" est disponible sur le site du ministère du travail 

Le document: protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf

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La loi n° 2020-856 organise la "sortie de l'état d'urgence sanitaire" en prorogeant l'état d'urgence sanitaire et la gestion de diverses dispositions possibles jusqu'à fin octobre 2020 pour lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 (hors situation de la Guyane et de Mayotte).

Source officielle

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