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Prévention des Risques et Gestion de Crise

dimanche 28 mai 2017

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Code de l'environnement / Polluants atmosphériques / Plan national de réduction#18186

Contributeurs : 1Tienus
Modéré par : SafetyTienusHenri
Tienus Tienusicon_post
Bonjour,

Un décret (n° 2017-949) fixe les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement.

Lien disponible dans les actualités de veille réglementaire (rubrique "officiel")
 Message édité par : Tienus / 12-05-2017 21:25

Temps : 0.0138 seconde(s)